Caractéristiques et parcours de soins des patients traités par des médicaments disponibles sous forme sous-cutanée et intraveineuse en oncohématologie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude permettra d’analyser l’utilisation au cours du temps de la forme IV ou SC lorsqu’un produit est disponible sous les 2 formes et d’étudier les possibles facteurs associés au recours à la forme SC. Alors que l’activité de séances de chimiothérapie continue d’augmenter fortement (ATIH, Analyse de l’activité hospitalière 2023 : +6,5% de séances de chimiothérapie entre 2022 et 2023) et que de nouveaux traitements sous forme sous-cutanée arrivent sur le marché, notamment en immunothérapie, cette étude présente un intérêt public en contribuant à une meilleure connaissance des pratiques. Elle contribuera à la réflexion sur le développement du recours aux formes sous-cutanées et l’amélioration des parcours de soins :
• Optimisation de la file active de patients traités en HDJ,
• Développement de la prise en charge ambulatoire,
• Amélioration de la qualité de vie des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La commune de résidence des patients sera utilisée de façon agrégée uniquement afin de déterminer la distance entre le domicile des patients et l'hôpital dans lequel ils reçoivent leur soins. L'indicateur d'accessibilité aux soins est ici recherchée.
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.