N° 28204388

Caractéristiques et parcours de soins des patients traités par des médicaments disponibles sous forme sous-cutanée et intraveineuse en oncohématologie

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Recherche, étude, évaluation
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies
Prévention et traitement
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude permettra d’analyser l’utilisation au cours du temps de la forme IV ou SC lorsqu’un produit est disponible sous les 2 formes et d’étudier les possibles facteurs associés au recours à la forme SC. Alors que l’activité de séances de chimiothérapie continue d’augmenter fortement (ATIH, Analyse de l’activité hospitalière 2023 : +6,5% de séances de chimiothérapie entre 2022 et 2023) et que de nouveaux traitements sous forme sous-cutanée arrivent sur le marché, notamment en immunothérapie, cette étude présente un intérêt public en contribuant à une meilleure connaissance des pratiques. Elle contribuera à la réflexion sur le développement du recours aux formes sous-cutanées et l’amélioration des parcours de soins :
• Optimisation de la file active de patients traités en HDJ,
• Développement de la prise en charge ambulatoire,
• Amélioration de la qualité de vie des patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune de résidence des patients sera utilisée de façon agrégée uniquement afin de déterminer la distance entre le domicile des patients et l'hôpital dans lequel ils reçoivent leur soins. L'indicateur d'accessibilité aux soins est ici recherchée.

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bristol Myers Squibb

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison 92500 Rueil-Malmaison France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
François-Emery Cotté

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

92340 43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine; Bourg-La-Reine France

Calendrier du projet

Date de début : 15/12/2025 – Date de fin : 31/03/2026 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
11/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine 92340 BOURG-LA-REINE France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Bristol Myers Squibb

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison 92500 Rueil-Malmaison France