N° 22656014

Caractérisation des appels pédiatrique régulés par le SAMU 59

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie
Médecine d’urgence
Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

L'objectif est de caractériser les appels téléphoniques pédiatriques régulés par le 15 (SAMU 59) et d’évaluer si certains facteurs favorisent l’orientation vers une consultation aux urgences.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

âge, sexe, localisation de l'appel (ville, code postal), type d'appelant, type de régulateur, heure et jour de l'appel, parfois le motif de l'appel.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Date de soins : il s'agit de la date de l'appel au service
Année et mois de naissance : âge de la personne concernée
Commune de résidence de la personne : la localisation des appels est collectée, selon les cas il peut s'agit du lieu de résidence de la personne mais cette précision ne sera pas demandée

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Lille

2 avenue Oscar Lambret 59000 Lille France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CH Cateau Cambresis

2 boulevard Paturie 59360 Le Cateau Cambresis France

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2025 – Date de fin : 25/10/2026 Durée de l'étude : 17
Etape 1 : Dépôt du projet
10/03/2025
Etape 2 : Complétude
14/03/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/04/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Dépôt CNIL
23/04/2025
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ROUAIX Emilie, Interne au CHU de Lille

2 avenue Oscar Lambret 59000 Lille France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées ont la possibilités de contacter le DPO du CHU de Lille via l'adresse dpo@chu-lille.fr afin d'exercer leurs droits.
Cette information est disponible sur le site internet du responsable de traitement ainsi que dans le livret d'accueil des patients.
La note d'information de ce projet sera également partagée sur notre plateforme de transparence : https://www.chu-lille.fr/rgpd-recherche

Délégué à la protection des données

CHU de Lille - Direction des Ressources Numériques

2 avenue Oscar Lambret 59000 Lille France