Caractérisation de la patientèle hyper-utilisatrice des services d'urgences du CHITS (Hôpital Sainte-Musse) : analyse rétrospective des données des patients des urgences du CHITS pour le déploiement du parcours CLEA.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet CLEA présente un fort intérêt de santé publique en visant à améliorer la coordination des parcours de soins et l'orientation des patients entre la médecine de ville et l'hôpital, contribuant ainsi à fluidifier les parcours et à réduire les hospitalisations évitables. L'objectif principal est d'évaluer l'impact d'une prise en charge coordonnée sur les flux de patients, tandis que les objectifs secondaires analysent les motifs de recours et les leviers d'orientation vers les structures de premier recours. Sur le plan méthodologique, il s'agit d'une étude observationnelle et évaluative reposant sur l'analyse croisée des données d'activité et de parcours de soins, menée auprès d'une population d'étude composée des patients consultant au sein des services d'urgences et répondant aux critères d'inclusion ciblés par le protocole.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le réglement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n°78-17 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés" modifiée, les patients des droits suivants sur les données les concernant: droits d'accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d'effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d'obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l'établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. ils disposent également d'un droit d'opposition