N° 34810875

Caractérisation de la patientèle hyper-utilisatrice des services d'urgences du CHITS (Hôpital Sainte-Musse) : analyse rétrospective des données des patients des urgences du CHITS pour le déploiement du parcours CLEA.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

Le projet CLEA présente un fort intérêt de santé publique en visant à améliorer la coordination des parcours de soins et l'orientation des patients entre la médecine de ville et l'hôpital, contribuant ainsi à fluidifier les parcours et à réduire les hospitalisations évitables. L'objectif principal est d'évaluer l'impact d'une prise en charge coordonnée sur les flux de patients, tandis que les objectifs secondaires analysent les motifs de recours et les leviers d'orientation vers les structures de premier recours. Sur le plan méthodologique, il s'agit d'une étude observationnelle et évaluative reposant sur l'analyse croisée des données d'activité et de parcours de soins, menée auprès d'une population d'étude composée des patients consultant au sein des services d'urgences et répondant aux critères d'inclusion ciblés par le protocole.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (DRCI)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon 83100 Toulon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
LE BRAS Yann

Calendrier du projet

Date de début : 19/10/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
19/10/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

83100 Toulon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le réglement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n°78-17 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés" modifiée, les patients des droits suivants sur les données les concernant: droits d'accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d'effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d'obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l'établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. ils disposent également d'un droit d'opposition

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (DRCI)

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon 83100 Toulon France

dpo@ch-toulon.fr