N° F20240115160442
Burden of Disease study of gonorrhea infection in France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Compte tenu du parcours réglementaire simplifié pour l’accès aux données de l’ESND (par rapport à l’accès aux données du SNIIR-AM) et de sa capacité démontrée à permettre la production d’études pharmaco-épidémiologiques pertinentes pour la prise de décision en santé publique, il nous apparait particulièrement intéressant de proposer plus activement cette base de données auprès des industriels de santé et ce d’autant qu’ils doivent fréquemment répondre à des demandes des Autorités de Santé dans des délais courts.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/03/2021
Etape
2
:
Complétude
26/03/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
KGA AVOCATS – MAITRE MATHIEU BOURGEOIS