N° 20646009
BoCanVid
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Anatomie cytologie
Cancérologie
Oto-rhino-laryngologie
Bénéfices attendus
Etudier l’impact d’une crise sanitaire sur l’organisation des soins et particulièrement sur la prise en charge des cancers ORL.
Pour cela, nous avons recueillis l’ensemble des patients ayant bénéficié d’un enregistrement en réunion de concertation pluridisciplinaire de cancérologie ORL et avons comparé des données individuelles (tumeur, mode de diagnostic, mode de traitement, délai de prise en charge et de traitement) mais surtout le l’adéquation entre le traitement décidé et le traitement finalement réalisé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Base(s) médico-administrative(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Oui
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
GUIGOU Caroline
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/10/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelés dans la lettre d’information.
Délégué à la protection des données
CHU Dijon Bourgogne