N° F20210526121214
BIOS: Taux de succès de l’analyse des BIopsies OSseuses percutanées en anatomopathologie, immuno-histochimie et biologie moléculaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
L’objectif principal de l’étude est d’évaluer si les biopsies osseuses percutanées permettent d'établir un diagnostic anatomopathologique chez des patients atteints d’une anomalie osseuse et pour lesquels une indication de biopsie est retenue
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
"Les patients sont informés de leurs droits via le site internet du Centre et le livret d’accueil ; avec les coordonnées du délégué à la protection des données.. . Une information générale sur l'utilisation des données dans le cadre des recherches a été faite également via le site internet, le livret d'accueil et un affichage spécifique.. Toute opposition est enregistrée dans le dossier médical du patient et interdit toute utilisation dans le cadre des recherches observationnelles."
Délégué à la protection des données
Centre François Baclesse