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N° F20221216153750

BEROC : Bergonié Oncologie Profilage génomique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le projet BEROC est une étude n’impliquant pas la personne humaine avec constitution d’une Base de Données composée de données clinico-biologiques issues de patients atteints de cancer.. . L’objectif est de. . - comparer l’efficacité des tests sur les panels de gènes FMI aux autres panels disponibles,. . - comparer l’efficacité des tests réalisés sur des biopsies liquides par rapport aux tissus solides.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Professeur François-Xavier MAHON, Directeur Général

229 Cours de l'Argonne - 33076 Bordeaux cedex 33076 Bordeaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/10/2021 – Date de fin : 15/12/2024 Durée de l'étude : 36 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
16/12/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Laboratoire ROCHE

boulogne 4, cours de l’Ile Seguin, 92650

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes se prêtant à l'étude ont la possibilité d'accéder, de rectifier, ou de limiter le traitement de leurs données personnelles. Elles ont également le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles. Le droit à l'effacement s'applique lorsque la personne concernée exerce son droit d'opposition et demande également l'effacement des données la concernant déjà collectées. Certaines données préalablement collectées peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche. Ces droits peuvent s'exercer auprès du délégué à la protection des données du responsable de traitement à l'adresse suivante : donneespersonnelles@bordeaux.unicancer.fr

Délégué à la protection des données

Institut Bergonié

229 cours de l'Argonne 33076 Bordeaux

donneespersonnelles@bordeaux.unicancer.fr