N° F20220806180500
BENEFICE DE LA SIALENDOSCOPIE DIAGNOSTIQUE CHEZ LES PATIENTS SANS ORIENTATION AU BILAN INITIAL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L'intérêt de cette étude est de comparer le bénéfice thérapeutique de la sialendoscopie entre deux groupes de patients caractérisés par l'étiogénicité de leur pathologie, dans le but de proposer une modification des pratiques pour réduire le cout médico-économique de ces prises en charges.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/08/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Patient prévenu en prévenu en fin d'entretien de la possibilité d'accès/modification/rectification/opposition à l'utilisation de ses données utilisées à des fins de recherche, avec courriel envoyé après l'entretien sur un adresse mail validée par le patient pour pouvoir exercer ses droits. Aucune donnée sensible n'est transmise via ce courriel.
Délégué à la protection des données
UNIVERSITE MONTPELLIER