Baromètre inter-SPSTI Ara
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet Baromètre inter-SPSTI ARA réunit neuf Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnés par Présanse Centre-Val de Loire. Il vise à produire des indicateurs épidémiologiques consolidés en santé au travail, s'inscrivant dans les missions légales des SPSTI définies par l'article L.4622-2 du Code du travail.
L'étude porte sur les salariés suivis par AST74 (dont intérimaires), vus en visite médicale sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, ainsi que sur les entreprises adhérentes actives ou suspendues ayant au moins un salarié suivi.
La méthode retenue est une étude observationnelle descriptive, rétrospective et multicentrique, reposant sur la réutilisation de données pseudonymisées extraites du logiciel métier PADOA. Les analyses statistiques descriptives (univariées et bivariées) sont réalisées par Présanse CVdL via STATA et Excel.
Les résultats permettront d'objectiver les pratiques et volumes d'activité des SPSTI, de caractériser les profils des entreprises et salariés suivis, de décrire les expositions professionnelles et certains marqueurs de santé, et de contribuer à l'aide à la décision collective inter-SPSTI.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date de naissance (année et mois) est nécessaire pour caractériser les profils démographiques des salariés suivis, permettre la stratification des analyses épidémiologiques par classe d'âge, et produire des indicateurs harmonisés comparables entre SPSTI. Elle contribue directement aux finalités de l'étude : description des expositions professionnelles et des marqueurs de santé en fonction de l'âge des travailleurs
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits d'accès, rectification, limitation et opposition s'exercent directement auprès du DPO d'AST74, le droit d'effacement est limité.