N° 32039106

Baromètre inter-SPSTI Ara

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine du travail

Bénéfices attendus

Le projet Baromètre inter-SPSTI ARA réunit neuf Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnés par Présanse Centre-Val de Loire. Il vise à produire des indicateurs épidémiologiques consolidés en santé au travail, s'inscrivant dans les missions légales des SPSTI définies par l'article L.4622-2 du Code du travail.
L'étude porte sur les salariés suivis par AST74 (dont intérimaires), vus en visite médicale sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2025, ainsi que sur les entreprises adhérentes actives ou suspendues ayant au moins un salarié suivi.
La méthode retenue est une étude observationnelle descriptive, rétrospective et multicentrique, reposant sur la réutilisation de données pseudonymisées extraites du logiciel métier PADOA. Les analyses statistiques descriptives (univariées et bivariées) sont réalisées par Présanse CVdL via STATA et Excel.
Les résultats permettront d'objectiver les pratiques et volumes d'activité des SPSTI, de caractériser les profils des entreprises et salariés suivis, de décrire les expositions professionnelles et certains marqueurs de santé, et de contribuer à l'aide à la décision collective inter-SPSTI.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de naissance (année et mois) est nécessaire pour caractériser les profils démographiques des salariés suivis, permettre la stratification des analyses épidémiologiques par classe d'âge, et produire des indicateurs harmonisés comparables entre SPSTI. Elle contribue directement aux finalités de l'étude : description des expositions professionnelles et des marqueurs de santé en fonction de l'âge des travailleurs

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

AST74

44 Chemin de la Prairie 74000 Annecy 74000 Annecy France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Lesimple Serge

Calendrier du projet

Date de début : 10/07/2026 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
02/07/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Présanse Centre-Val de Loire

41 Rue de la Milletière 37100 Tours 37100 Tours France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits d'accès, rectification, limitation et opposition s'exercent directement auprès du DPO d'AST74, le droit d'effacement est limité.

Délégué à la protection des données

CyberSecura

B, 57 B BOULEVARD DES ALPES, Meylan 38240 38240 Meylan France

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