N° 32838621

BARIAMAP — Étude nationale des pratiques et des résultats de la chirurgie de l'obésité et de la chirurgie digestive en France à partir des données hospitalières

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

Le projet BARIAMAP vise à produire une cartographie nationale de la chirurgie bariatrique et digestive en France (2016–2030) à partir des données du PMSI, afin de décrire les pratiques, les résultats postopératoires, les variations inter-établissements et l'organisation des soins, et de développer des indicateurs de qualité reproductibles.

La population d'étude est constituée de l'ensemble des patients ayant bénéficié d'une intervention de chirurgie bariatrique ou digestive en France sur la période. Les analyses reposent sur des données agrégées à l'échelle des établissements, sans restitution d'informations individuelles.

Les résultats bénéficieront à la communauté scientifique, aux professionnels de santé et au public, dans une démarche de transparence et d'amélioration de la qualité des soins. Le projet poursuit des finalités exclusivement de recherche, d'étude et d'évaluation, en dehors de toute finalité interdite. Il est conduit par l'AP-HP en lien avec l'Université Sorbonne Paris Nord et une équipe de recherche méthodologique académique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le recours à ces quatre variables sensibles est strictement nécessaire et proportionné aux finalités du projet. L'année et mois de naissance permet de calculer l'âge à l'intervention, de stratifier les analyses par classes d'âge et d'ajuster les indicateurs sur le profil démographique des patients (case-mix), condition indispensable à des comparaisons inter-établissements valides. Les dates de soins (admission, intervention, sortie, réhospitalisation, réintervention) sont indispensables à la reconstruction des trajectoires de soins, au calcul des délais cliniquement pertinents (durée de séjour, délai avant réintervention) et aux analyses temporelles d'évolution des pratiques. La date de décès intra-hospitalière est requise pour l'estimation de la mortalité, critère de jugement majeur en chirurgie et indicateur incontournable de qualité des soins. La commune de résidence est nécessaire à l'analyse de l'accessibilité géographique aux soins, aux variations régionales de pratiques et à la caractérisation des parcours patients (distance résidence-lieu de prise en charge). Ces variables ne sont jamais restituées au niveau individuel : toutes les analyses publiées sont agrégées à l'échelle des établissements. Les données sont traitées de manière pseudonymisée dans l'environnement sécurisé de la plateforme PDH de l'ATIH.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

55 Boulevard Diderot 75012 Paris 75012 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 26/07/2026 – Date de fin : 31/12/2030 Durée de l'étude : 53
Etape 1 : Dépôt du projet
26/07/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Les données sont conservées 10 ans au total, se décomposant comme suit :

4,5 ans (durée du projet, jusqu'au 31/12/2030) : accès et exploitation des données pour la production des analyses, la reconstruction des trajectoires longitudinales (le suivi long est indispensable en chirurgie bariatrique, notamment pour les complications tardives, reprises pondérales et réinterventions à distance) et la production des indicateurs de qualité.
5,5 ans post-projet : archivage des données à des fins de reproductibilité scientifique, de vérification des résultats publiés, de réponses aux relecteurs et aux instances scientifiques ou réglementaires, et de conservation nécessaire à la révision périodique des indicateurs de qualité.

Au terme de cette période de 10 ans, les données seront supprimées de l'environnement de traitement. Aucune donnée directement identifiante n'est manipulée : le traitement porte exclusivement sur des données pseudonymisées mises à disposition via la Plateforme des Données Hospitalières (PDH) de l'ATIH.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

55 Boulevard Diderot 75012 Paris 75012 Paris France

donatienne.blin@aphp.fr