BARIAMAP — Étude nationale des pratiques et des résultats de la chirurgie de l'obésité et de la chirurgie digestive en France à partir des données hospitalières
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet BARIAMAP vise à produire une cartographie nationale de la chirurgie bariatrique et digestive en France (2016–2030) à partir des données du PMSI, afin de décrire les pratiques, les résultats postopératoires, les variations inter-établissements et l'organisation des soins, et de développer des indicateurs de qualité reproductibles.
La population d'étude est constituée de l'ensemble des patients ayant bénéficié d'une intervention de chirurgie bariatrique ou digestive en France sur la période. Les analyses reposent sur des données agrégées à l'échelle des établissements, sans restitution d'informations individuelles.
Les résultats bénéficieront à la communauté scientifique, aux professionnels de santé et au public, dans une démarche de transparence et d'amélioration de la qualité des soins. Le projet poursuit des finalités exclusivement de recherche, d'étude et d'évaluation, en dehors de toute finalité interdite. Il est conduit par l'AP-HP en lien avec l'Université Sorbonne Paris Nord et une équipe de recherche méthodologique académique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le recours à ces quatre variables sensibles est strictement nécessaire et proportionné aux finalités du projet. L'année et mois de naissance permet de calculer l'âge à l'intervention, de stratifier les analyses par classes d'âge et d'ajuster les indicateurs sur le profil démographique des patients (case-mix), condition indispensable à des comparaisons inter-établissements valides. Les dates de soins (admission, intervention, sortie, réhospitalisation, réintervention) sont indispensables à la reconstruction des trajectoires de soins, au calcul des délais cliniquement pertinents (durée de séjour, délai avant réintervention) et aux analyses temporelles d'évolution des pratiques. La date de décès intra-hospitalière est requise pour l'estimation de la mortalité, critère de jugement majeur en chirurgie et indicateur incontournable de qualité des soins. La commune de résidence est nécessaire à l'analyse de l'accessibilité géographique aux soins, aux variations régionales de pratiques et à la caractérisation des parcours patients (distance résidence-lieu de prise en charge). Ces variables ne sont jamais restituées au niveau individuel : toutes les analyses publiées sont agrégées à l'échelle des établissements. Les données sont traitées de manière pseudonymisée dans l'environnement sécurisé de la plateforme PDH de l'ATIH.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
Les données sont conservées 10 ans au total, se décomposant comme suit :
4,5 ans (durée du projet, jusqu'au 31/12/2030) : accès et exploitation des données pour la production des analyses, la reconstruction des trajectoires longitudinales (le suivi long est indispensable en chirurgie bariatrique, notamment pour les complications tardives, reprises pondérales et réinterventions à distance) et la production des indicateurs de qualité.
5,5 ans post-projet : archivage des données à des fins de reproductibilité scientifique, de vérification des résultats publiés, de réponses aux relecteurs et aux instances scientifiques ou réglementaires, et de conservation nécessaire à la révision périodique des indicateurs de qualité.
Au terme de cette période de 10 ans, les données seront supprimées de l'environnement de traitement. Aucune donnée directement identifiante n'est manipulée : le traitement porte exclusivement sur des données pseudonymisées mises à disposition via la Plateforme des Données Hospitalières (PDH) de l'ATIH.