N° T47579512021061
Autres sources nationale sur la santé des jeunes pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (Métropole, Outre-Mer)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Ministère
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/06/2021
Etape
2
:
Complétude
18/06/2021
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
4
:
Statut CNIL - Statut
Terminé
Décision
En cours
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL