N° F20210323124757

Autres sources ES Handicap 2018

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Autres

Bénéfices attendus

Grâce à l'Autres sources ES-Handicap auprès des structures pour personnes handicapées, il est possible de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes qu’ils accompagnent.

Sont distinguées les structures pour enfants et adolescents d’une part, et celles pour adultes d’Autres part.

Ces informations constituent un outil précieux d’aide à la planification des places dans les structures médico-sociales (par l’État, les collectivités locales, les structures gestionnaires, etc.) en décrivant, au moins quantitativement, les moyens mis en œuvre et les besoins couverts par ce système de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire.

L'Autres sources ES-handicap est réalisée tous les quatre ans.

Les informations recueillies en lien avec l’activité des structures sont le nombre de places, les effectifs présents à une date donnée, le nombre de jours d’ouverture, le nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année, le mode d’accueil (internat, externat, etc.) et, pour les structures adultes, le type d’intervention (hébergement, activité de jour, etc.).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Autres

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

ARS LA REUNION

2 BIS AVENUE GEORGES BRASSENS 97490 SAINTE CLOTILDE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2021 – Date de fin : 30/09/2021 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
23/03/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ARS LA REUNION

2 BIS AVENUE GEORGES BRASSENS 97490 SAINTE CLOTILDE

ars-reunion-dpo@ars.sante.fr