N° F20220321100542
Autres sources EHPA 2019
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Autres
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Bénéfices attendus
Dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS) Pays de la Loire, estimations des besoins capacitaires des structures d’accompagnement des personnes âgées ainsi que des besoins en personnel pour la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des résidents et des personnes accueillies (accueil de jour…)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
ARS Pays de la Loire