N° F20230314115435
Autres sources à destination des adhérents ORTHORISQ "L'accès à l'imagerie...une source de difficultés?"
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Autres
Bénéfices attendus
L’objectif primaire de ce questionnaire est d’évaluer les difficultés quotidiennes liés à l’hétérogénéité des supports d’imagerie et à leur disponibilité en temps utile, en tous points d’exercice du chirurgien (Consultation, service d’hospitalisation, bloc opératoire).
Ce questionnaire complète l’analyse des évènements indésirables recueillis depuis plusieurs années sur ce thème.
Le but est de sensibiliser les chirurgiens orthopédistes adhérents à ces difficultés et à recueillir leurs avis et propositions de résolution des difficultés rencontrées : l’impact est à dimension médicolégale.
Cette Autres sources s’inscrit dans le programme actuel d’accréditation des chirurgiens orthopédistes par la Haute Autorité de Santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
ORTHORISQ