N° T13351371202308
Autres sources auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Ministère
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/08/2023
Etape
2
:
Complétude
17/08/2023
Etape
3
:
Statut CNIL - Statut
En cours
Décision
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
En cours