N° F20210330175146
Atypical neutropenia occuring during SARS Cov2 outbreak management on a Land Helicopter Dock.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Maladies infectieuses
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/03/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 20 du RGPD s'appliquent car les patients inclus ont reçu une feuille d'information écrite concernant la mise en place de l'étude, ainsi que la non opposition à celle ci, la possibilité de retrait à tout moment, de modification de données, ainsi que le droit à l'oubli. Ces droits leur ont été rappelé par voie orale individuellement.
Délégué à la protection des données
Service de santé des armées/ Dr SCHMITT Johan