N° 33933026

ASMD - Parcours de soins et consommation de ressources de santé chez les patients atteints d'un déficit en sphingomyélinase acide (ASMD) traités par Xenpozyme® - Étude rétrospective réalisée à partir du Système national de données de santé (SNDS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

L'ASMD est une maladie rare, grave et progressive pour laquelle il n'existait, avant la disponibilité de l'olipudase alfa, aucun traitement modificateur de la maladie. Les essais cliniques ayant conduit à l'autorisation de ce traitement ont porté sur des populations restreintes et sélectionnées, limitant la généralisation des résultats à la pratique clinique réelle.
Cette étude répond à un besoin de santé publique en :
- Décrivant pour la première fois, de façon exhaustive et à l'échelle nationale, les caractéristiques cliniques et économiques en vie réelle associées aux patients ASMD en France et traités avec olipudase alfa,
- Évaluant l'impact réel de l'olipudase alfa en vie réelle, grâce à un design en miroir permettant une comparaison intra-patient avant/après traitement,
- Enrichissant les connaissances scientifiques sur l'épidémiologie et l'histoire naturelle de cette maladie lysosomale rare, pour laquelle les données populationnelles restent très limitées,
- Informant les décideurs de santé, les payeurs et les cliniciens sur l'impact réel du traitement enzymatique substitutif, en complément des données issues des essais cliniques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non applicable

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Toutes ces variables sont essential pour la recomposition du parcours de soins des patients de l'etude

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

82 Avenue Raspail 94250 Gentilly 94250 Gentilly France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

82 Avenue Raspail 94250 Gentilly 94250 Gentilly France

Calendrier du projet

Date de début : 31/03/2027 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 9

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

82 Avenue Raspail 94250 Gentilly 94250 Gentilly France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Concernant les données SNIIRAM (issues du SNDS), les personnes concernées sont informées de la mise en œuvre du SNDS et de la réutilisation potentielle de leurs données de santé personnelles selon les modalités prévues par l’article R.1461-9 du Code de la santé publique. Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’à celles de l’article 14, paragraphe 5, point b), du RGPD et à la pratique décisionnelle de la CNIL relative au traitement des données SNIIRAM pseudonymisées, une exception est faite au principe d’information individuelle des personnes. Une notice d’information collective relative à la protection des données personnelles dans le cadre d’études nécessitant l’accès aux données du Système national de données de santé (SNDS) est mise à la disposition des personnes concernées.

Cette notice d’information collective en français est disponible sur le site internet du responsable du traitement : https://www.sanofi.fr/fr/mention-information-collective-patients

Délégué à la protection des données

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

82 Avenue Raspail 94250 Gentilly 94250 Gentilly France