N° 17439135

AROC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine physique et de réadaptation

Bénéfices attendus

L’objectif principal sera d’évaluer l’impact clinique de la télésurveillance sur l’observance des patients atteints de lombalgies chroniques à leur programme de rééducation lors du premier mois de suivi.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Données issues de dispositifs médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

étude comparative nécessitant de vérifier que les caractéristiques des patients étaient similaires à l'inclusion (dont l'âge) entre les deux groupes.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Start-up

Responsable de traitement 1

AXOMOVE

Hiptown - Espace de Coworking - Euratech, All. Clémentine Deman 59000 LILLE France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Clement MOREL

Hiptown - Espace de Coworking - Euratech, All. Clémentine Deman 59000 Lille Afghanistan

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Digital Medical Hub via AP-HP

46, Rue de Villiers 92300 Levallois Perret France

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2023 – Date de fin : 23/01/2024 Durée de l'étude : 7

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 13 du RGPD une information individuelle doit être délivrée aux personnes dont les données vont être traitées à des fins de recherche.
Dans le cadre de la politique de confidentialité de la société AXOMOVE, une mention d’information précise aux patients que les données collectées peuvent être utilisées à des fins de recherches. L’acceptation de la politique de confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation du dispositif d’AXOMOVE THERAPY en amont de son utilisation vaut consentement.
Le patient pourra, à tout moment de l’utilisation du dispositif AXOMOVE THERAPY, faire part de son opposition à l’utilisation de ses données sans justification attendue.

Délégué à la protection des données

Inside

97 Rue Parmentier 59650 Villeneuve-d'Ascq 59000 Lille France

clescieux@inside.law