N° F20230406091009
Apport de la TEMP/TDM précoce en scintigraphie osseuse
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Comparaison du pourcentage d’impact de la TEMP/TDM précoce osseuse sur le diagnostic final par rapport au pourcentage d’impact des pseudoplanaires précoces
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/04/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de. . l'impossibilité pour le responsable de traitement. . d'identifier, in fine, les personnes concernées et de la. . nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission. . d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du. . RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et. . portabilité) ne sont pas applicables.
Délégué à la protection des données
Institut GODINOT