N° 16229927

APPEX

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Hématologie

Bénéfices attendus

L'objectif de cette étude non interventionnelle est d'évaluer la réponse hématologique chez les patients atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne et d'anémie au cours de la période de 6 mois suivant l'initiation du traitement par un anticorps anti-C5 en utilisant des données réelles de vie réelle obtenues à partir (NCT04781790) de l’observatoire RIME. Les résultats seront utilisés pour contextualiser les résultats de l'essai APPOINT-PNH (NCT04820530) avec l'iptacopan.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE- PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

55 Boulevard Diderot 75012 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Pr. régis PEFFAULT DE LA TOUR

Type de responsable de traitement 2

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 2

Novartis Pharma Ag

Lichtstrasse 35 CH4056 BASEL Suisse

Localisation du responsable de traitement 2
  Hors UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 18/01/2023 – Date de fin : 01/03/2023 Durée de l'étude : 2

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Novartis Pharma Ag

Lichtstrasse 35 CH4056 BASEL Suisse

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Transfert des données en Suisse. Le pays est considéré comme adéquat par CNIL. De plus, un contrat a été conclu entre les partenaire incluant une annexe de protection des données.

Droits des personnes

En vertu de la mission d’intérêt public du traitement, le doit à al portabilité ne s'applique.
Les droits de limitation, effacement et opposition s’appliquent.

Délégué à la protection des données

Assistance Publique Hopiatux de PAris

55 Boulevard Diderot 75012 Paris France

protection.donnees.dsi@aphp.fr