N° T19165202020061

Appariement des données des Autres sourcess français surveillance des anomalies congenitales au SNDS pour les cas d'enfants porteurs d'anomalies reductionnelles de membre, pour la période 2009-2017

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Agence nationale de santé publique

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
17/06/2020
Etape 2 : Complétude
18/06/2020
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données