Appariement de l'enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV) 2023 au SNDS 2018-2025, pour l'analyse des dépenses de santé des ménages

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

Le traitement vise à apparier les données de l'enquête Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV) 2023 de l'Insee aux données du Système national des données de santé (SNDS) de 2018 à 2025. Les objectifs du traitement sont : de donner un éclairage socio-démographique aux données médico-administratives du SNDS, qui ne comprend que très peu d’informations sur les caractéristiques des patients ; d’étudier l’articulation entre la complémentaire santé et l’assurance maladie obligatoire ; d'améliorer la connaissance de la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique, et plus particulièrement les restes à charge supportés par les individus selon leur profil socio-démographique et la redistribution opérée par l’assurance maladie. La DREES s’engage à publier le résultat des études menées en son sein sur l’appariement entre SRCV 2023 et le SNDS, pourvu que ces études s’avèrent d’une qualité suffisante. La valorisation de ces publications passe par la publication d’une page synthétique de l’étude sur le site de la DREES, et pour les publications majeures par la publication d’un communiqué de presse et par l’éventuelle tenue d’une conférence de presse. De plus les études réalisées par la DREES sont régulièrement présentées lors de colloques.
L'appariement entre les données de l'enquête SRCV et le SNDS se fera sur la base des NIR des individus de SRCV. L'appariement sera effectué directement par la CNAM. Les NIR seront directement transmis par l'Insee (producteur de l'enquête SRCV) à la CNAM ; la DREES n'en aura connaissance à aucun moment.
Les données de l'appariement serviront notamment à calculer des indicateurs statistiques, à réaliser des études économétriques, et à alimenter l'outil de microsimulation des restes à charge de la DREES (Omar).
L'appariement mobilise les données des individus des ménages ayant répondu à l'enquête SRCV en 2023 (soit environ 30 000 individus). Les ménages de l'enquête SRCV 2023 sont représentatifs de la population française de métropole et de quatre DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) vivant en logement ordinaire.