N° T82677201808100

Appariement de l’échantillon démographique permanent et du système national des données de santé pour une évaluation de la Stratégie nationale de santé 2018-2022

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Ministère

Responsable de traitement 1

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
10/08/2018
Etape 2 : Complétude
13/08/2018
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
1 tacite

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL