N° 22582336

APOCALYPSE - Air Pollution Cost Analysis: Predicting Social health Expenditures

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale
Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

Le projet doit permettre d’analyser en détail les coûts de la pollution de l’air supportés par la protection sociale en France, à travers les dépenses qu’elle engendre pour l’Assurance maladie. Ces coûts seront également évalués selon certaines caractéristiques socio-économiques des individus. L'approche économétrique consistera à identifier, au niveau individuel, les effets de différents types d’exposition aux polluants atmosphériques (PM10, PM2.5, NO2, O3) sur les dépenses de santé en France. Les données seront agrégées mensuellement et analysées de façon longitudinale sur une temporalité longue (15 ans).
Le projet s’articule autour de trois objectifs spécifiques :
Objectif 1 – Mesurer les conséquences de l’exposition à la pollution de l’air pour l'Assurance maladie.
Objectif 2 – Evaluer les gains des réglementations environnementales et de qualité de l'air.
Objectif 3 – Mieux comprendre les inégalités environnementales et leurs enjeux en termes de protection sociale

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Echantillon du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les données de pollution atmosphériques sont appariées sur la commune de résidence des bénéficiaires pour étudier l'effet de l'exposition à la pollution de l'air.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

Université Paris-Est Créteil

Mail des Mèches, rue Poète et Sellier 94000 Créteil France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Université Paris-Est Créteil

61, avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil France

Experts ayant évalué l'étude

Expert 1

Mignon Valérie

Université Paris Nanterre

Expert 2

Mignon Valérie

Université Paris Nanterre

Expert 3

Mignon Valérie

Université Paris Nanterre

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2024 – Date de fin : 30/06/2026 Durée de l'étude : 30
Etape 1 : Dépôt du projet
20/02/2025
Etape 2 : Complétude
04/07/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès simplifié à l'ESND

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Université Paris-Est Créteil

61, avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des articles 15 à 20 du RGPD s’appliquent, mais avec certaines restrictions car les données de l'ESND sont pseudonymisées.

Délégué à la protection des données

Université Paris-Est Créteil

80, av. du Général de Gaulle 94010 Créteil France