APOCALYPSE - Air Pollution Cost Analysis: Predicting Social health Expenditures
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet doit permettre d’analyser en détail les coûts de la pollution de l’air supportés par la protection sociale en France, à travers les dépenses qu’elle engendre pour l’Assurance maladie. Ces coûts seront également évalués selon certaines caractéristiques socio-économiques des individus. L'approche économétrique consistera à identifier, au niveau individuel, les effets de différents types d’exposition aux polluants atmosphériques (PM10, PM2.5, NO2, O3) sur les dépenses de santé en France. Les données seront agrégées mensuellement et analysées de façon longitudinale sur une temporalité longue (15 ans).
Le projet s’articule autour de trois objectifs spécifiques :
Objectif 1 – Mesurer les conséquences de l’exposition à la pollution de l’air pour l'Assurance maladie.
Objectif 2 – Evaluer les gains des réglementations environnementales et de qualité de l'air.
Objectif 3 – Mieux comprendre les inégalités environnementales et leurs enjeux en termes de protection sociale
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les données de pollution atmosphériques sont appariées sur la commune de résidence des bénéficiaires pour étudier l'effet de l'exposition à la pollution de l'air.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 20 du RGPD s’appliquent, mais avec certaines restrictions car les données de l'ESND sont pseudonymisées.