N° 34516177
« AOD’EHPAD » ; étude de l’usage des AOD chez les patients en EHPAD, une étude rétrospective.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Bénéfices attendus
L’objectif est d’étudier la prévalence de l’usage non conforme des anticoagulants oraux directs chez les patients résidants en EHPAD en Occitanie-Est, en 2026-2027, en s’appuyant sur les recommandations de l’ESC 2024.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Anissa Megzari
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/10/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Lettre d'information et de non opposition validée par un comité d'éthique et par le DPO du CHU de Nîmes.
Délégué à la protection des données
CHU de Nîmes