N° F20220808102850
ANCAPRO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Les données épidémiologiques sont encore insuffisantes pour établir un lien certain entre des expositions professionnelles et environnementales et la survenue de vascularites à ANCA.. Par ailleurs, le retentissement professionnel de ces maladies inflammatoires est important, nécessitant souvent des adaptations de poste ou des reclassements.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/08/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Formulaire d'information (non opposition et consentement) remis individuellement
Délégué à la protection des données
Morgan LE MAY