N° 35386967

Analyses par profession ou secteur d’activité, ou sur des sujets communs à l'ensemble des professions de santé de ville, pour alimenter des propositions d'évolution de l'organisation du système de santé

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Bénéfices attendus

Finalité principale : analyses par profession ou secteur d’activité, ou sur des sujets communs à l'ensemble des professions de santé de ville, pour alimenter des propositions d'évolution de l'organisation du système de santé.

Objectifs détaillés :
1. Comparaison des prises en charge de l’ulcère de jambe par des infirmières libérales et de la prise en charge en HAD. L'objectif est de comparer la prise en charge des patients avec des ulcères de jambes en termes de coût quand elle est effectuée par les infirmières libérales par rapport aux structures de HAD.
2. Appui à la négociation pour une reconnaissance des ESCAP. Dans ce cadre, identification de 3 populations et des PS associés à ces populations :
1- Patients 65 ans et plus avec au moins 3 traitements chroniques
2- Patients Diabétiques
3- Patients Post hospitalisation pour AVC

Méthode : exploitation de données de la base principale du SNDS (ESND, AMOS) sur le portail de la CNAM et de la base nationale du PMSI sur la plateforme sécurisée de l'ATIH, sur la profondeur historique autorisée.

Bénéfice attendu : disposer d'éléments chiffrés pour alimenter les propositions de l'UNPS sur l'évolution de l'organisation du système de santé.

Population d'étude : patients ; professionnels de santé libéraux.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
ESND
Datamarts

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Sébastien Guérard

25 Rue Miollis 75015 Paris 75015 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Median conseil

9 rue des pottoks 64000 Pau 64 000 PAU Paris France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

IQVIA

17bis Place Des Reflets 92400 Courbevoie 92400 Courbevoie France

Calendrier du projet

Date de début : 21/04/2022 – Date de fin : 21/04/2027 Durée de l'étude : 60

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 3

FNO

27 Rue des Bluets 75011 Paris 75011 PARIS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

3; 8

Droits des personnes

Données anonymes, agrégées, non ré-identifiantes

Délégué à la protection des données

Union nationale des professionnels de santé (UNPS)

25 Rue Miollis 75015 Paris 75015 Paris France