N° F20220804155402

Analyse médico-économique des implants articulaires de genou et de hanche

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Cette étude permettra de décrire l’utilisation des implants articulaires de genou et de hanche et la prise en charge des patients implantés en 2019 et 2021 et ainsi de vérifier que les critères de radiation de la liste en sus soient bien atteints. Cette étude permettra également de mesurer l’impact des effets revenus d’une telle radiation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ZIMMER BIOMET France

70 RUE DE CHANOIT 25600 BROGNARD

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

186 Av. Thiers 69006 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/08/2022 – Date de fin : 30/09/2022 Durée de l'étude : 2 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
04/08/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

Lyon 186 Av. Thiers 69006

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Ulrike Weinbrenner

70 RUE DE CHANOIT 25600 BROGNARD

ulrike.weinbrenner@zimmerbiomet.com