Analyse médico économique de l’utilisation d’outils algorithmiques et numériques d’aide à la décision relatifs au diagnostic des cancers du poumon dans le cadre du RHU LUCA-pi
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La finalité de l’étude économique sur données appariées, LUCA-pi ECO, est de décrire les parcours diagnostiques et thérapeutiques actuels de patients opéré d'une lésion pulmonaire suspecte. Grâce à un appariement au SNDS, cela va permettre de générer des données économiques préliminaires nécessaires à la qualification de l’impact des produits développés au cours du RHU à visée diagnostique et prédictive, sur des indicateurs d’efficience (i.e. coûts et/ou ratios coût-efficacité).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NIR
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Base de données issue de l'étude LUCA-pi RETRO (PADS LJ2TJ4)
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Date de naissance demandée pour l'appariement avec le NIR (plateforme SAFE de la CNAM).
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La base légale du traitement ne nécessite pas l'obtention du consentement. Cependant, pour cette étude, une information sur l'appariement des données aux bases administratives est requise, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), et aux articles 12-3 du règlement général sur la protection des données. Cette information sera réalisée par contact direct par les médecins investigateurs du projet de recherche lors des visites de suivi des patient ou par l'envoi d'une note d'information par courrier postal. Cette notice d’information détaille la marche à suivre et la personne a contacter en cas d’opposition au traitement de ses données à des fins de recherche.