N° 27777212

Analyse géostatistique de l’accessibilité à la TEP en France (AGATep)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine nucléaire

Bénéfices attendus

La TEP est un examen clé en oncologie (et, plus largement, en neurologie et cardiologie), mais son accès reste inégal sur le territoire, ce qui peut retarder diagnostic et prise en charge, et nourrir des inégalités de santé. Mesurer ces disparités avec des données réelles et des méthodes spatiales robustes éclaire la planification de l’offre et l’évaluation des politiques publiques (implantations, organisation des parcours). Le SNDS permet d’objectiver ces inégalités à l’échelle nationale (par la création d'une nouvelle méthodologie) et de guider des actions ciblées.

Objectifs poursuivis :
1) Développer une métrique continue d’accessibilité à la TEP à partir des trajectoires réelles de patients (distance domicile-centre effectivement parcourue, puis temps de trajet pour validation ponctuelle) ;
2) Cartographier et quantifier les disparités temporelles et territoriales d’accès (2016–2024) ;
3) fournir un outil transférable à d’autres offres spécialisées (IRM, unités spécialisées) pour appuyer la décision publique
Le projet contribue à la quantification des inégalités d’accès aux soins en mesurant et cartographiant l’accessibilité réelle aux examens TEP en France.
Ces travaux apportent des éléments objectifs pour orienter l’organisation de l’offre de soins et soutenir la décision publique en matière d’aménagement du territoire sanitaire.
Ils relèvent d’une mission d’intérêt public en santé, car ils visent à améliorer la qualité et l’équité du système de santé.
Les résultats feront l’objet de publications transparentes dans des revues scientifiques à comité de lecture et pourront être diffusés auprès des autorités sanitaires et du grand public.

Design:
Cohorte observationnelle, exposé-non exposé;

Population cible:
Tous les patients ayant bénéficié d’au moins une TEP « corps entier » (code CCAM ZZQL016) en France métropolitaine entre le 01/01/2016 et le 31/12/2024.
Non inclusion : résidents Corse/DOM-TOM/étranger ; centres <20 TEP/an ; incohérences géographiques (codes) ; paires domicile-centre >200 km.
Période d'inclusion: Du 01/01/2016 au 31/12/2024

Principales variables utilisé:
• Code CCAM de l’acte TEP corps entier : ZZQL016
• Lieu du domicile (code commune + département) du patient
• Numéro FINESS centre TEP si PMSI
• Lieu du centre TEP (code commune + département) si DCIR
• Date de la TEP
• Age du patient
• Genre du patient

Méthode d'analyse:
Développement d’une méthodologie de modélisation de l’accès aux soins, sur l’exemple de la TEP
Étude observationnelle, non interventionnelle, sur données SNDS. Géolocalisation des communes de résidence et des centres TEP, calcul de la distance géodésique domicile-centre pour chaque examen, puis interpolation géostatistique (krigeage) pour produire des surfaces continues d’accessibilité et leur incertitude (variogramme gaussien ajusté annuellement sur échantillons stratifiés par département).
Validation complémentaire par estimation des temps de trajet routier (sous-échantillon 2024).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Numéro FINESS centre TEP

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Analyse des distances de trajet entre le lieu d'habitation et le lieu de réalisation d'une TEP, besoin de l'information sur la commune de résidence et du moment de réalisation de l'acte

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Nîmes

Place du Professeur Robert Debré 30900 Nîmes 30900 Nîmes France

Représentant du responsable de traitement 1
Florentin KUCHARCZAK
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Florentin KUCHARCZAK

Place du Professeur Robert Debré 30900 Nîmes 30900 Nîmes

Calendrier du projet

Date de début : 18/11/2025 – Date de fin : 18/11/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
18/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Nîmes

Place du Professeur Robert Debré 30900 Nîmes 30900 Nîmes France