N° F20210408155748
Analyse exploratoire des traitements de la myasthénie disponibles dans les bases du PMSI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Ce futur projet d’analyse de la base du SNDS aura un intérêt public de par son intérêt scientifique : estimation de l’incidence, de la prévalence, des comorbidités, de la prise en charge des patients et de sa valorisation économique, et de la mortalité liée à la myasthénieDonnées utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
non applicable : données PMSI
Délégué à la protection des données
UCB Pharma