Analyse et Projection de la population traitée par la Fraction de Flux de Réserve (FFR) en France

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Dans le cadre de discussions avec le CEPS les industriels du groupe du SNITEM souhaitent d’une part estimer la population traitée par FFR entre 2017 et 2020, et d’autre part à partir de ces données, des données de la littérature et de modélisations, estimer la population à traiter pour la période 2021-2025.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ABBOTT Médical France SAS

1-3 Esplanade du Foncet 92442 Issy les moulineaux Cedex

Responsable de traitement 2

Boston Scientific SAS

Parc Val saint quentin, CS 20205 78961 Saint quentin en yvelines

Responsable de traitement 3

Philips France commercial

33 rue de Verdun 92150 Suresnes

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA SAS

186 avenue thiers 69006 lyon

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 01/11/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 2 mois

Etape 1 : Dépôt du projet

15/11/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

LYON 186 avenue Thiers 69006

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Reed Smith LLP

112 avenue Kleber 75116 Paris

dkadar@reedsmith.com