Analyse et prédiction des ruptures et des interactions médicamenteuses dans les Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Aide à prescription pour une meilleure prise en charge des patients
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3.5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
l’exercice des droits ne peut être effectif que de manière prospective et il ne sera pas possible de donner suite aux demandes d’exercice des droits pour les données déjà extraites. Ainsi un patient pourra s’opposer à la transmission de ses données pour le projet avant intégration de celles-ci dans le Health Data Hub. Sur le Health Data Hub les données sont pseudonymisées, il n’est pas possible pour le responsable du projet de savoir si les données d’un patient X sont utilisées pour le projet. Il n'y a pas de table de correspondance conservée.. Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables.