Analyse et cartographie à l’échelle infranationale du parcours et de l’accès aux soins hospitaliers des patients traités par CAR T-cell – Mise à jour année 2026 (données PMSI 2024-2025)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’outil est une application IPad qui permet, à partir des données du PMSI, d’analyser la
prise en charge des patients pour les indications lymphome et myélome multiple. Ces
informations permettent d’assurer un pilotage éclairé du circuit du médicament.
Présentée par les équipes terrain RCH (Responsable Clients Hôpital) ou par les équipes
sièges Market Access (toutes deux non promotionnelles), elle permet le partage
d’information entre tous les acteurs afin de favoriser une équité d’accès et de prise en
charge de qualité sur l’ensemble du territoire : BMS, les établissements de santé (cliniciens
ou gouvernance hospitalière), les ARS et les OMEDIT. Les informations produites par
l’application IPad pourront faire l’objet de présentations synthétiques (format
PowerPoint) lors de réunions rassemblant ces mêmes acteurs.
L’outil CAR T-MAP composé de données individuelles de santé, ne s’inscrit en aucun cas
dans la mise en place d’actions promotionnelles, telles que les visites médicales, par
exemple.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable
de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour
l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD
(accès, rectification, effacement, limitation et portabilité)ne sont pas applicables. Le droit
d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque
ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution
d’une mission d’intérêt public.