N° F20211208094315

Analyse épidémiologique du Covid 19 en France pour l’année 2020.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Création de base de données sur le COVID 19 en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hospices Civils de Lyon - Département d'Information Médicale

162 avenue Lacassagne 69003 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 10 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
08/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Données traitées anonymisées.

Délégué à la protection des données

HCL - DSN

162 avenue Lacassagne 69003 LYON

marc.berard@chu-lyon.fr