Analyse dynamique et cartographique de la prise en charge hospitalière des patients atteints de CMH aux niveaux national et infranational en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En France, la prise en charge des maladies cardiovasculaires se caractérise par d’importantes disparités sociales et territoriales . Garantir un accès équitable aux soins pour l’ensemble des patients sur le territoire constitue un objectif majeur des politiques de santé publique, notamment dans le cadre de la stratégie nationale pour les maladies rares. Le quatrième Plan National Maladies Rares (PNMR4) identifie comme priorité l’amélioration de l’accès aux soins dans les centres experts et le renforcement de la couverture territoriale afin que chaque patient puisse bénéficier d’une expertise de qualité, quel que soit son lieu de résidence.
HCMap est une application web non promotionnelle, présentée par les équipes terrain non promotionnelles (Responsables Clients Hôpital – RCH) ou par les équipes Market Access du siège. Elle permet un partage d’information et d’analyses de l’activité hospitalière relative aux patients HCM et de la prise en charge au sein des centres experts de l’HCM (Cardiogen) et des autres établissements. Elle contribue à une meilleure connaissance des pratiques et aux réflexions sur l’organisation des soins afin que les progrès médicaux profitent à tous les patients.
L’application, ainsi que l’ensemble des données issues du PMSI qu’elle contient, ne s’inscrit dans aucune des finalités interdites définies par la MR-006.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
NA
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité)ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.