N° 28158639

Analyse dynamique et cartographique de la prise en charge hospitalière des patients atteints de CMH aux niveaux national et infranational en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Connaissance des dépenses de santé
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

En France, la prise en charge des maladies cardiovasculaires se caractérise par d’importantes disparités sociales et territoriales . Garantir un accès équitable aux soins pour l’ensemble des patients sur le territoire constitue un objectif majeur des politiques de santé publique, notamment dans le cadre de la stratégie nationale pour les maladies rares. Le quatrième Plan National Maladies Rares (PNMR4) identifie comme priorité l’amélioration de l’accès aux soins dans les centres experts et le renforcement de la couverture territoriale afin que chaque patient puisse bénéficier d’une expertise de qualité, quel que soit son lieu de résidence.
HCMap est une application web non promotionnelle, présentée par les équipes terrain non promotionnelles (Responsables Clients Hôpital – RCH) ou par les équipes Market Access du siège. Elle permet un partage d’information et d’analyses de l’activité hospitalière relative aux patients HCM et de la prise en charge au sein des centres experts de l’HCM (Cardiogen) et des autres établissements. Elle contribue à une meilleure connaissance des pratiques et aux réflexions sur l’organisation des soins afin que les progrès médicaux profitent à tous les patients.
L’application, ainsi que l’ensemble des données issues du PMSI qu’elle contient, ne s’inscrit dans aucune des finalités interdites définies par la MR-006.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bristol Myers Squibb

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison 92500 Rueil-Malmaison France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Cotté François-Emery

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

69006 186 Avenue Thiers 69006 Lyon; Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 12/12/2025 – Date de fin : 31/05/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
09/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

NA

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité)ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Bristol Myers Squibb

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison 92500 Rueil Malmaison France