N° 22594863
Analyse Dynamique de l’Attractivité, du Positionnement, des Territoires de santé des hôpitaux (ADAPT)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/02/2025
Etape
2
:
Complétude
24/02/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
13/03/2025
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape
5
:
Dépôt CNIL
14/04/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle