N° 32313696

Analyse d’une consultation de plaies dans le service de médecine vasculaire de l'hôpital Sainte Musse à Toulon

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Cette étude vise à dresser un état des lieux d'une consultation spécialisée de plaies chroniques au sein du service de médecine vasculaire du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS), afin de mieux caractériser les patients pris en charge, les types de plaies rencontrées, les délais diagnostiques, les examens réalisés et les stratégies thérapeutiques proposées. Les résultats contribueront à identifier les points forts et les limites du parcours actuel et serviront de base à la structuration d'une filière territoriale de prise en charge des plaies chroniques. Il s'agit d'une étude rétrospective, observationnelle, descriptive et monocentrique, portant sur des patients majeurs pris en charge dans le service de médecine vasculaire au CHITS pour une plaie chronique. L'objectif principal de l'étude sera de décrire l'activité de la consultation de plaies chroniques du service de médecine vasculaire de l'Hôpital Sainte-Musse, évaluée à travers la répartition étiologique des plaies chroniques prises en charge pour une première consultation "plaies" dans le service de médecine vasculaire du CHITS en 2024. Seront également décrites les caractéristiques de la population consultant dans le service, les caractéristiques des plaies lors de l'admission à la première consultation, le parcours de soin avant la prise en charge dans le service, les interventions diagnostiques et thérapeutiques réalisées et l’évolution des plaies. Les données seront recueillies rétrospectivement sur la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Descriptif de la population d'analyse

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon 83100 Toulon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
LE BRAS Yann

Calendrier du projet

Date de début : 06/07/2026 – Date de fin : 06/01/2027 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
01/07/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer / DRCI

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon 83100 TOULON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le réglement (UE) n°2016/679
relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n°78-17 janvier 1978 dite
"Loi Informatique et Libertés" modifiée, les patients des droits suivants sur les données les
concernant: droits d'accès aux données, droit de rectification des données erronées,
droit d'effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur
permettant d'obtenir les données qu'ils ont eux mêmes fournies à l'établissement, droit
de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en
cause. ils disposent également d'un droit d'opposition

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer

54 Rue Henri Sainte Claire Deville 83100 Toulon 83100 TOULON France

dpo@ch-toulon.fr