Analyse du Recours aux Soins Bucco-Dentaires en France : Une Approche Fondée sur les Données du Système National des Données de Santé (SNDS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’intérêt pour la santé publique de ce projet est de mieux comprendre et améliorer l’accès aux soins bucco-dentaires pour toute la population française, avec un focus particulier sur les populations vulnérables et celles atteintes de maladies chroniques. Cela permettra de développer des stratégies de prévention et d’accès aux soins adaptées, contribuant ainsi à réduire les inégalités en matière de santé bucco-dentaire et à optimiser les politiques publiques.
Objectifs :
• Objectif principal : Évaluer et comparer les recours aux soins bucco-dentaires dans la population générale et chez les personnes atteintes de maladies chroniques, en examinant l'impact des soins préventifs sur les besoins curatifs.
• Objectifs secondaires :
- Étudier l’évolution des soins bucco-dentaires à l’âge adulte chez des individus ayant bénéficié de soins préventifs.
- Analyser les disparités géographiques et socio-économiques dans l’accès aux soins bucco-dentaires.
- Détecter les facteurs influençant l’accès et le suivi des soins, tels que l’âge, le sexe, et le statut socio-économique.
Méthodologie :
- Base de données : Analyse rétrospective à partir du Système National des Données de Santé (SNDS), couvrant toute la population française.
• Groupes d’étude :
- Patients atteints de maladies chroniques (diabète, maladies cardiaques, immunodépression, etc.).
- Population générale, comme groupe comparatif.
• Variables analysées :
- Fréquence des consultations dentaires.
- Types de soins reçus (préventifs vs curatifs).
- Influence des facteurs socio-économiques et géographiques.
• Analyse comparative : Comparaison des taux de recours aux soins entre les régions et entre différents groupes socio-économiques.
Population d’étude :
L’ensemble de la population française sera inclus, avec des analyses spécifiques par sous-groupes (enfants, adolescents, adultes) pour évaluer les besoins et l’évolution des soins bucco-dentaires selon les âges.
Les résultats permettront d’identifier les leviers pour une meilleure prévention et un accès équitable aux soins bucco-dentaires, contribuant ainsi à une amélioration globale de la santé publique en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données temporelles :
Chronologie des soins (suivi longitudinal sur plusieurs années).
Comparaison des cohortes sur différentes périodes
Données médico-sociales :
Utilisation des prestations médico-sociales (services de maintien à domicile, centres spécialisés, etc.).
Participation à des programmes de prévention ou d’éducation à la santé.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
- Système National des Données de Santé (SNDS) :
Base principale, incluant des informations sur les pathologies, les consultations, les actes médicaux, les prescriptions, et les hospitalisations.
- Données socio-économiques de l’INSEE :
Appariement pour enrichir les analyses avec des variables comme l’indice de précarité, les caractéristiques géographiques (zones urbaines/rurales) et le niveau socio-économique par région.
- Base des professionnels et établissements de santé (RPPS) :
Appariement pour analyser la densité des praticiens et l'accessibilité des soins dentaires.
- Données des organismes complémentaires de santé (mutuelles) :
Données sur les remboursements des soins dentaires non pris en charge par la sécurité sociale.
- Données issues de programmes de prévention bucco-dentaire :
Exemples : M’T Dents (programme de prévention pour les enfants et adolescents) et autres initiatives régionales.
- Données environnementales :
Base des zones sous-dotées en praticiens (ARS) pour étudier l'impact géographique sur l'accès aux soins.
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Accès (Art. 15) : Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les données traitées, mais en raison de l’anonymisation des données, l’accès direct est limité. Les demandes doivent être adressées à l’organisme source (Assurance Maladie).
Rectification (Art. 16) : Les corrections peuvent être demandées pour des données inexactes, mais cela s’applique avant leur anonymisation, auprès des organismes sources.
Effacement (Art. 17) : L’effacement est limité pour les données anonymisées utilisées dans des recherches. Les demandes doivent être faites avant anonymisation.
Limitation (Art. 18) : Les personnes peuvent demander une suspension temporaire du traitement en cas de contestation, mais cela ne s’applique pas directement à des bases anonymisées.
Obligation de notification (Art. 19): Avant l'anonymisation des données, en imposant au responsable du traitement de notifier toute rectification, effacement ou limitation aux tiers concernés, bien que cette obligation devient inapplicable une fois les données anonymisées.
Portabilité (Art. 20) : Ce droit est restreint pour les données pseudonymisées ou anonymisées. Il concerne principalement les données identifiables détenues par les organismes sources.