N° 28308090
Analyse descriptive de l’échantillon du Système National des Données de Santé (ESND)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine interne
Médecine générale
Bénéfices attendus
Les finalités du traitement permettront de mettre en perspective les résultats obtenus avec d’autres études réalisées sur des données françaises ou étrangères. Les résultats seront publiés. Ce projet produira des bénéfices directs et indirects pour la communauté réalisant des études SNDS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Non applicable
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Echantillon du SNDS
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nécessaire pour pouvoir calculer des durées de traitement
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Bureau d'étude
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/12/2025
Etape
2
:
Complétude
26/12/2025
Etape
3
:
Approbation du projet
26/12/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès simplifié à l'ESND
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Cemka a enregistré l’étude dans le répertoire public du HDH avant son commencement.
Cemka a publié une information collective sur son site internet.