N° F20211125094529
Analyse descriptive de la base EGB
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Ce projet produira des bénéfices directs et indirects pour l’ensemble de la communauté réalisant des études sur la base du SNDS. . En effet, il s'agira d'une description globale de la base EGB (âge, sexe, ALD) et d'une exploration de certaines anomalies (perdus de vue et surreprésentation des âges élevés)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/11/2021
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Non applicable : EGB
Délégué à la protection des données
MyData Trust