N° 32922261
Analyse des Transplantations Hépatiques en France en 2024 et 2025.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Gastro-entérologie et hépatologie
Bénéfices attendus
Analyse des établissements à l’échelle nationale ayant effectué des greffes de foie en 2024 et 2025 (hors pédiatrie).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
- Age des patients
- Motif du séjour hospitalier
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissements de santé
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Dr Céline PIEGAY
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/07/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 005
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Données étudiées anonymisées. Personne non identifiable