N° F20211207114036
Analyse des séjours pour anorexie dans des établissements de santé de 2016.. 2020.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Evaluation Médico-économique de la prise en charge pour anorexie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/12/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Données traitées anonymisées.
Délégué à la protection des données
HCL - Direction des Services Numériques