N° 19132455
Analyse des séjours de Soins Palliatifs, dans un établissement de santé du GHT Val-Rhône-Centre en 2023.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
Etude et cartographie des données pour les séjours des patients pris en charge en soins palliatifs dans un établissement de santé du GHT Val-Rhône-Centre en 2023.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissements de santé
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Dr PIEGAY Céline
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 006
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Données étudiées anonymisées. Personne non identifiable.