N° F20210817111453

ANALYSE DES PROCESSUS DELIBERATIFS AUX. . REUNIONS D’ORIENTATION THERAPEUTIQUES POUR LES DECISIONS DE LIMITATIONS/ARRETS THERAPEUTIQUES EN REANIMATION

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Optimiser le processus délibératif pour conduire à une décision. . la plus juste et ajustée possible.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard Fleming 25000 Besançon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/08/2021 – Date de fin : 16/08/2022 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
17/08/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

13

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Note d'information et formulaire de non opposition reprenant les mentions du RGPD et de la MR004

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard fleming 25000 Besançon

crdpd@chu-besancon.fr