N° F20210817111453
ANALYSE DES PROCESSUS DELIBERATIFS AUX. . REUNIONS D’ORIENTATION THERAPEUTIQUES POUR LES DECISIONS DE LIMITATIONS/ARRETS THERAPEUTIQUES EN REANIMATION
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Optimiser le processus délibératif pour conduire à une décision. . la plus juste et ajustée possible.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/08/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
13
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition reprenant les mentions du RGPD et de la MR004
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon