Analyse des prescriptions de chimiothérapies chez les patients avec un cancer colorectal métastatique synchrone
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La plupart des données sur la prise en charge des métastases du cancer du côlon proviennent d’études menées à partir de centres spécialisés, tertiaires, et ne représentant pas l’ensemble des centres de soins. Elles ne peuvent être utilisées comme référence en raison d'un biais de sélection inévitable. Seules les études de population fournissent des données épidémiologiques relatives à l'ensemble de la population de patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La date du diagnostic et la date de dernières nouvelles avec le statut vital permettent de faire une analyse de survie à partir du diagnostic ou à partir d’une étape thérapeutique
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelés dans la lettre d’information.
Une information générale concernant la contribution des établissements de soins à l’alimentation du registre est assurée auprès des personnes concernées (affichage dans les locaux, mention dans le livret d’accueil, espace dédié sur site Internet). Les supports d’information contiennent l’ensemble des mentions prévues aux articles 14 du RGPD.
Une information générale est également disponible sur le site de l’Institut national du cancer : http://lesdonnees.e-cancer.fr/Informations/Sources/Notice-d-information…