N° 35385726

Analyse des honoraires : montant global et individuel, répartition par composante et zone géographique, distribution au sein de la profession, évolution ; suivi des mesures conventionnelles (revalorisations, actes créés, nouveaux modes de rémunération)

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Bénéfices attendus

Finalité principale : préparation des discussions avec l’UNCAM (et éventuellement l’UNOCAM) sur de nouveaux accords (avenants ou conventions).

Objectifs détaillés :
1. Analyse des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes par lettre clé et coefficient.
2. Suivi des dépenses « Génération sans carie » des 3-24 ans pour affiner les choix de prévention conventionnels.
3. Suivi des dépenses de la profession de chirurgien-dentiste pour les commissions paritaires nationales.
4. Mesure de l'évolution et comparaison de l'activité des chirurgiens-dentistes libéraux et des centres de santé.
5. Analyse des dépenses d'audioprothèses par établissement : moyennes sur différents indicateurs (âge, proportion 100 % Santé, panier moyen) et graphiques associés.
6. Analyse des honoraires des orthophonistes, comparaison des honoraires et du temps travaillé selon le sexe, dépenses globales en orthophonie et liées à certains actes, projections du coût ou des économies de certaines mesures (ex. : BPA vs BI, revalorisation d'actes pour les pathologies lourdes comme les TSA).
7. Volume et montant annuels par acte des médecins généralistes libéraux, dont volume des actes SNP et YYYY010.
8. Volume et distribution des bilans de médication facturés par département, bénéficiaire et pharmacie.
9. Nombre de visites longues (VL) cotées par les médecins généralistes (spécialités 01, 22 et 23).
10. Analyses des honoraires, montant global, par actes en CCAM, par année.
11. Analyse et suivi des actes, de leur évolution au regard des dispositions conventionnelles.
12. Analyse des honoraires globaux de la profession et de leur évolution sur 10 ans. Analyse de l'évolution du montant de l'acte moyen. Evaluation de l'impact de différents scénarios de revalorisations conventionnelles.

Méthode : exploitation de données de la base principale du SNDS (AMOS, datamart AMOS EXE PRS, DAMIR, base CCAM, SNDS ODS, datamarts) sur le portail de la CNAM, sans recours à l'ESND, sur la profondeur historique autorisée.

Bénéfice attendu : disposer d'éléments chiffrés sur le niveau, la structure et l'évolution des honoraires pour préparer les négociations conventionnelles et mesurer l'impact financier des mesures envisagées.

Population d'étude : patients ; professionnels de santé libéraux.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Datamarts

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Sébastien Guérard

25 Rue Miollis 75015 Paris 75015 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

UNPS

25 Rue Miollis 75015 Paris 75015 paris France

Calendrier du projet

Date de début : 21/04/2022 – Date de fin : 21/04/2027 Durée de l'étude : 60

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 3

Droits des personnes

Données anonymes, agrégées, non ré-identifiantes

Délégué à la protection des données

Union nationale des professionnels de santé (UNPS)

25 Rue Miollis 75015 Paris 75015 Paris France