N° 32812950
Analyse des flux MCO-SMR de tous les patients et des patients de 75 ans et plus du GHT Val Rhône Centre en 2025
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Bénéfices attendus
Etude des parcours de soins au niveau du GHT Val Rhône Centre.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Etablissement de santé, mode d'entrée et mode de sortie, date de naissance du patient.
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissements de santé
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Dr Céline PIEGAY
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/07/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 005
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Données étudiées anonymisées. Personne non identifiable.