N° 34470312

Analyse des facteurs sociaux et environnementaux (FSE) des personnes souffrant de troubles mentaux et prises en charge à l’hôpital sur la période 2024-2028

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Dans sa compréhension restreinte, un facteur socio-environnemental désigne une caractéristique personnelle ou de l’environnement permettant de décrire le contexte du patient au sens de la classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé ayant un impact sur la prise en charge de ce patient pendant son hospitalisation. En réalité, dans une compréhension plus large, les codes décrivant l’environnement du patient sont encore plus nombreux puisqu’on en compte 123, même si tous ne contribuent pas à « alourdir » le séjour au sens d’une prise en charge médico-économique.
Les codes FSE ont pris une importance grandissante dans le codage PMSI. Une réforme majeure des sévérités du PMSI MCO a été engagée et il est prévu de changer l’algorithme de groupage à l’horizon 2027 ou 2028. Les FSE vont être incluses comme une cause supplémentaire de « sévérité médicale » au sens du PMSI.

Objectif principal
Evaluer les facteurs sociaux et environnementaux (au sens large et au sens restreint) dont souffrent les patients pris en charge pour des pathologies mentales à l’hôpital pour les années 2024 à 2028..

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Pas d'autres

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous avons besoin de la date de soins pour ordonner les événements et de la date et mois de naissance pour évaluer l'âge du patient lors de l'hospitalisation.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

Centre Interdisciplinaire de Recherche Culture Éducation Formation Travail - CIRCEFT, EA 4384 de l’Université Paris 8. Université Paris 8

2 Rue de la Liberté 93200 Saint-Denis 93200 Saint-Denis France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

MEDIAN CONSEIL

9 rue des pottoks 64000 Pau 64000 Pau France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2026 – Date de fin : 01/05/2031 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
07/10/2026
Etape 2 : Complétude
07/10/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
15/10/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

MEDIAN CONSEIL

9 rue des pottoks 64000 Pau 64000 Pau France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

"Conformément au code de la santé publique, les données de la base principale du SNDS ont fait l’objet de mesures de pseudonymisation par un procédé cryptographique irréversible, de sorte qu'il est impossible d'identifier directement les personnes concernées. Ainsi, dans le cadre de l’étude, l'information individuelle des patients se révèle impossible et une dérogation à cette obligation est demandée conformément aux dispositions de l'article 14.5 b) du RGPD."

Délégué à la protection des données

Université Paris 8

2 Rue de la Liberté 93200 Saint-Denis 93200 Saint-Denis France