Analyse des facteurs sociaux et environnementaux (FSE) des personnes souffrant de troubles mentaux et prises en charge à l’hôpital sur la période 2024-2028
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans sa compréhension restreinte, un facteur socio-environnemental désigne une caractéristique personnelle ou de l’environnement permettant de décrire le contexte du patient au sens de la classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé ayant un impact sur la prise en charge de ce patient pendant son hospitalisation. En réalité, dans une compréhension plus large, les codes décrivant l’environnement du patient sont encore plus nombreux puisqu’on en compte 123, même si tous ne contribuent pas à « alourdir » le séjour au sens d’une prise en charge médico-économique.
Les codes FSE ont pris une importance grandissante dans le codage PMSI. Une réforme majeure des sévérités du PMSI MCO a été engagée et il est prévu de changer l’algorithme de groupage à l’horizon 2027 ou 2028. Les FSE vont être incluses comme une cause supplémentaire de « sévérité médicale » au sens du PMSI.
Objectif principal
Evaluer les facteurs sociaux et environnementaux (au sens large et au sens restreint) dont souffrent les patients pris en charge pour des pathologies mentales à l’hôpital pour les années 2024 à 2028..
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Pas d'autres
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous avons besoin de la date de soins pour ordonner les événements et de la date et mois de naissance pour évaluer l'âge du patient lors de l'hospitalisation.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
"Conformément au code de la santé publique, les données de la base principale du SNDS ont fait l’objet de mesures de pseudonymisation par un procédé cryptographique irréversible, de sorte qu'il est impossible d'identifier directement les personnes concernées. Ainsi, dans le cadre de l’étude, l'information individuelle des patients se révèle impossible et une dérogation à cette obligation est demandée conformément aux dispositions de l'article 14.5 b) du RGPD."