Analyse des déterminants de l’activité hospitalière, et prévision à court et moyen termes de l’évolution de l’activité hospitalière
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude, qui vise à caractériser les déterminants de l’activité hospitalière et à en réaliser une prévision à horizon 2027 se fera sur des données agrégées. Cette étude portera sur le champ de la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) dans un premier temps et sera étendue par la suite aux champs de l’hospitalisation à domicile (HAD), des soins médicaux et de réadaptation (SMR) et de la psychiatrie.
Cette étude vise à caractériser l’ensemble de l’activité hospitalière, et devra donc reposer sur l’ensemble des séjours réalisés par l’ensemble des patients ayant été hospitalisés. Les actes et consultations externes pourront également être étudiés.
Du fait de la complexité du sujet d’étude, celle-ci devra combiner diverses approches statistiques, qu’elles soient de types descriptives, prédictives ou modélisatrices.
Cette étude se décomposera en trois principaux axes :
Axe 1 : Analyser les déterminants de l’activité hospitalière avant et après la crise sanitaire afin d’identifier certaines différences marquantes.
Axe 2 : Estimer l’activité hospitalière et le nombre de séjours hospitaliers n’ayant pas été réalisés durant la crise sanitaire. Estimer la dynamique de rattrapage de cette activité.
Axe 3 : Mobiliser les résultats des deux précédents axes afin de prédire la dynamique de l’activité hospitalière à horizon 2027.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Il s'agit des données PMSI sur les 4 champs et sur l'ensemble de la population.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les analyses menées se feront selon des granularités variables (au niveau des catégories majeures de diagnostic, de certaines catégories d’établissements, ou de critères géographiques). Dès lors, il convient de pouvoir mobiliser l’intégralité des informations présentes dans le PMSI. Dans le cadre d’analyse portant sur le type de zone d’habitat d’où vient la patientèle (zones urbaine, rurale, semi-urbaine, …) il pourra être nécessaire de mobiliser la variable du code postal du patient. La date de naissance précise du patient pourra également être utilisée dans le cadre d’analyses portant sur l’obstétrique et visant à décomposer l’âge des nourrissons de moins d’un an en différents sous-groupes (0-3 mois, 3-6 mois, etc.). La date de soins est également importante dans ces travaux pour mesurer les effets de saisonnalité et l’impact des jours ouvrés.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les dispositions d’information des patients et d’exercice de leurs droits sont précisées à l’article R1461-9 du code de la santé publique relatif au SNDS.
La seule évolution souhaitée par rapport aux traitements réalisés dans le cadre de l’accès permanent de l’ATIH réside dans la profondeur historique d’accès aux données, passant de 9 ans à 19 ans, en plus de l’année en cours, pour la conduite des traitements visés dans le présent dossier.